Contrôle et fraude : se protéger des arnaques à Ma Prime Adapt
Ma Prime Adapt devrait aider de nombreux Français en perte d’autonomie ou en situation de handicap à bénéficier d’un logement accessible et sécurisé. Cependant, la mise en place d’un tel dispositif nécessite également une vigilance accrue contre les fraudes potentielles. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet.
On vous dit tout
En quoi consiste Ma Prime Adapt ?
Ma Prime Adapt est une aide financière destinée à faciliter l’adaptation des logements aux besoins des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Elle couvre une gamme variée de travaux visant à rendre les domiciles plus accessibles et sécurisés, permettant ainsi aux bénéficiaires de vivre de manière plus autonome et confortable chez eux.
Les critères d’éligibilité à respecter
Malgré son objectif louable, Ma Prime Adapt est également vulnérable aux risques de fraude. Ces risques incluent la présentation de fausses informations ou de documents falsifiés pour obtenir indûment la subvention, ainsi que l’utilisation frauduleuse des fonds alloués à d’autres fins que celles prévues par le dispositif.
Pour éviter cela, des contrôles approfondis des critères d’éligibilité à respecter seront réalisés avant d’obtenir une notification d’accord de l’aide. Ces critères concernent la réalisation de travaux éligibles au dispositif, ainsi que le respect des règles d’obtention :
- Avoir au minimum 60 ans,
- Disposer d’un GIR 1 à 4 ou d’un niveau d’incapacité de 50 %,
- Respecter les plafonds de ressources fixés par l’Anah.
Les principaux risques d’arnaques à Ma Prime Adapt
Pour profiter pleinement du dispositif Ma Prime Adapt, il est important de rester méfiant concernant les principaux risques d’arnaques que vous pourriez rencontrer.
Le démarchage
Certaines entreprises peuvent utiliser la technique du démarchage pour vous proposer d’entrer dans le parcours Ma Prime Adapt et de réaliser des travaux d’adaptation. Vous devrez vous méfier des techniques de démarchage, en retenant que les administrations ne démarchent jamais pour la réalisation de travaux. Aucune entreprise ne peut se revendiquer d’un organisme public ou de l’Anah pour vous démarcher.
Gardez en mémoire ces conseils concernant les principales techniques de démarchage :
- Le démarchage téléphonique : Ce type de démarchage est formellement interdit par la loi.
- Le démarchage sur Internet : Ne partagez pas vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites spécialisés dans la rénovation, pour éviter que ces informations ne soient utilisées à votre insu pour effectuer une demande d’aides de l’Anah à votre place.
- Le démarchage à domicile : Il est prudent de ne signer aucun accord lors d’une première visite, et d’effectuer vos recherches avant de partager des informations personnelles ou de signer un devis.
Des labels mensongers
Certains artisans peuvent proposer leurs services bien qu’ils ne disposent pas de labels de confiance et de l’expertise nécessaire pour la réalisation de travaux d’adaptation du logement. Vérifiez la présence de labels de confiance lors du choix d’un artisan, dont les labels Qualibat, Handibat et ProAdapt.
Vous devrez également rester vigilant concernant les devis et les factures non conformes.
6 conseils pour vous protéger lors du parcours Ma Prime Adapt
Voici une liste de 6 conseils à appliquer pour vous protéger aux différentes étapes du parcours Ma Prime Adapt :
1. Créez votre compte vous-même
Pour toute demande d’aide financière, vous devrez créer votre compte par vous-même sur l’espace adapté. Cette démarche ne peut pas être réalisée par une entreprise, qui n’est pas habilitée à utiliser vos coordonnées ou vos données fiscales pour l’ouverture d’un compte, en raison de risques d’usurpation.
Vous pourrez désigner une entreprise mandataire qui vous accompagnera dans votre parcours Ma Prime Adapt une fois votre compte créé.
2. Ne partagez jamais vos informations personnelles
Gardez vos informations personnelles pour vous, particulièrement dans le cas d’un démarchage. Vous devez toujours vérifier que vous vous adressez à un professionnel de confiance avant de partager des informations confidentielles.
3. Le diagnostic logement autonomie : une étape obligatoire
Le parcours Ma Prime Adapt comprend la réalisation d’un diagnostic logement autonomie, qui doit être réalisé par un AMO. Ce diagnostic permet de mettre en avant les adaptations à réaliser au sein du logement, en fonction de la configuration du logement et des besoins du demandeur.
Ce diagnostic peut aider à vous protéger des fraudes, puisqu’il permettra d’établir un plan précis des aménagements à réaliser, réellement adaptés aux besoins des personnes à mobilité réduite en fonction des spécificités de chaque logement.
4. Comparez les devis
Il est important de prendre le temps de comparer les devis des artisans, ce qui vous permettra de choisir un professionnel compétent. Assurez-vous que toutes les informations obligatoires sont présentes dans les devis et faites le choix du meilleur rapport qualité-prix.
Le devis doit être correctement détaillé. En plus de la conformité des devis, vous devrez également vous assurer que les factures qui vous sont remises sont conformes. Si besoin, l’AMO peut vous aider à comparer les devis. Retenez que l’AMO ne peut pas prendre le rôle d’artisan.
5. Vérifiez la présence du délai de rétractation
Un délai de rétractation de 14 jours doit être mentionné sur les documents qui vous engagent.
6. Vérifiez la conformité des travaux
Vous devrez vous assurer que les travaux ont été réalisés correctement, et qu’ils sont conformes aux normes de sécurité. En cas de besoin, l’AMO peut prendre en charge la clôture des travaux et vous accompagner à cette étape.
