La demande d’une avance ou d’un acompte dans le cadre de Ma Prime Adapt
Ma Prime Adapt (MPA) est un dispositif essentiel pour faciliter l’adaptation des logements aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie. En plus de la subvention accordée pour les travaux, MPA offre aux bénéficiaires la possibilité de demander une avance ou un acompte pour faciliter le financement des projets d’adaptation.
Découvrez tout de suite dans quels cas ces demandes peuvent être acceptées, et quelles sont les règles à respecter pour bénéficier d’une avance ou d’un acompte.
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Présentation de Ma Prime Adapt
Ma Prime Adapt vise à favoriser le maintien à domicile en permettant aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie de vivre dans des logements adaptés à leurs besoins spécifiques. Disponible depuis le 1er janvier 2024, cette subvention aide à améliorer le confort, l’accessibilité et la sécurité des logements, prévenant le risque de chutes qui est courant chez les personnes à mobilité réduite.
Les bénéficiaires de cette aide peuvent recevoir une subvention comprise entre 50 % et 70 % du coût des travaux, avec un plafond de 22 000 €.
Tout savoir sur la demande d’avance
Dans le cadre de la demande Ma Prime Adapt, différents artisans pourront vous proposer des devis qui correspondent aux besoins d’adaptation évalués lors de la réalisation du diagnostic logement autonomie, mené par l’AMO. Certains devis peuvent mentionner un acompte, qui devra être versé à l’artisan avant le début des travaux.
Si cet acompte est trop important pour vos finances, il est possible de réaliser une demande d’avance sur l’aide Ma Prime Adapt. Pour en bénéficier, certains éléments devront être respectés par le bénéficiaire :
- Cette avance devra être demandée avant le commencement des travaux.
- Il n’est possible d’obtenir qu’une seule avance par dossier Ma Prime Adapt.
- Pour bénéficier d’une avance, le montant minimum de la subvention totale doit être de 1 000 €.
- Certains documents devront être présentés, principalement le devis de l’entreprise avec la mention de la demande d’acompte de l’artisan, un RIB et les engagements datés et signés du bénéficiaire. Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés au niveau local.
Cette demande d’avance peut être réalisée pendant la demande de subvention ou plus tard, tant que les travaux d’adaptation du logement n’ont pas commencé. L’avance ne peut pas dépasser 70 % du montant de la subvention accordée.
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La demande d’acompte Ma Prime Adapt
Dans certains cas, l’artisan peut également adresser au demandeur une demande d’acompte. Les acomptes peuvent également être subventionnés par Ma Prime Adapt, à condition là encore de respecter certains critères précis :
- L’acompte ne peut pas être réalisé avant le début des travaux, 25 % des travaux doivent avoir été effectués au minimum.
- Le montant de l’acompte demandé doit être proportionnel par rapport à l’avancement des travaux.
- Pour obtenir un acompte, le montant minimum de la subvention totale doit être de 1 000 €.
- Le nombre d’acomptes accordés dépend du montant total des travaux : 1 acompte pour des travaux de 1 500 € à 15 000 € ; 2 acomptes entre 15 001 € et 30 000 €, et enfin 3 acomptes au maximum au-delà de ces montants.
- Pour en bénéficier, les documents demandés sont une attestation de l’artisan qui doit stipuler qu’au moins 25 % des travaux ont bien été réalisés. Il peut s’agir de factures ou d’un état d’avancement délivré par le maître d’œuvre du chantier.
Comme en ce qui concerne l’avance, l’acompte ne peut pas dépasser 70 % du montant de la subvention prévisionnelle accordée.
La demande d’avance et d’acompte est-elle possible pour tous ?
Toutes les personnes qui sont éligibles à la subvention Ma Prime Adapt peuvent faire la demande d’un acompte ou d’une avance, la demande d’avance étant ouverte aux ménages aux revenus très modestes et modestes depuis 2024.
La décision d’accorder une avance ou un acompte est prise par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) après examen du dossier de demande de subvention. Si le projet répond aux critères établis et que l’ensemble des conditions sont remplies, l’Anah peut autoriser le versement d’une avance ou d’un acompte dans le cadre de la demande de l’aide Ma Prime Adapt.
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